Permis de construire Locaux N° 03017418K0003

Permis de construire n° 03017418K0003 à Montaren-et-Saint-Médiers pour 148 m² de locaux, Clos D Uzes Sud

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 03017418K0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montaren-et-Saint-Médiers (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03017418K0003 a été délivré le 25 juin 2018, pour un projet situé Clos D Uzes Sud.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL692. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaren-et-Saint-Médiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 757 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/06/2018
3
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaren-et-Saint-Médiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaren-et-Saint-Médiers Code postal 30700 Identifiant INSEE 30174
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 448 m²
Total 300 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 300 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 448 m²
Total locaux 300 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAREN ET ST MEDIERS (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03017418K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 757 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Clos D Uzes Sud, à Montaren-et-Saint-Médiers (30700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03017418K0003, déposé en mairie de Montaren-et-Saint-Médiers.

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