Permis de construire Logement N° 03017320C0018

Permis de construire n° 03017320C0018 à Mons pour 238 m² de logement, L Arc Du Portal

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PC n° 03017320C0018

Demandeur

MAS ABILHA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03017320C0018 a été délivré le 18 janvier 2021 à Mons (Gard, Occitanie), pour un projet situé L Arc Du Portal. MAS ABILHA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 065 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B775. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 065 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mons Code postal 30340 Identifiant INSEE 30173
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAS ABILHA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801458654
SIRET
80145865400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONS (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03017320C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 065 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé L Arc Du Portal, à Mons (30340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAS ABILHA et accordé le 18 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03017320C0018, déposé en mairie de Mons.

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