Permis de construire Logement N° 03017320C0006

Permis de construire n° 03017320C0006 à Mons pour 285 m² de logement, Serras De Boudet

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PC n° 03017320C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mons (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03017320C0006 a été délivré le 26 octobre 2020, pour un projet situé Serras De Boudet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 455 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A345, A346, A347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 455 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/10/2020
3
Chantier (DOC)
06/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A345 A346 A347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mons Code postal 30340 Identifiant INSEE 30173
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GRAND COMBE (30110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03017320C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 455 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Serras De Boudet, à Mons (30340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2020, ouverture de chantier le 6 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03017320C0006, déposé en mairie de Mons.

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