Permis de construire Locaux N° 03017320C0005

Permis de construire n° 03017320C0005 à Mons pour 147 m² de locaux, 29 Che Du Fesc

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PC n° 03017320C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Che Du Fesc, le permis de construire n° 03017320C0005 a été délivré le 25 juin 2020 à Mons (Gard, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A132, A136. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 280 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/06/2020
3
Chantier (DOC)
02/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A132 A136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mons Code postal 30340 Identifiant INSEE 30173
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m²
Locaux 226 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 373 m²
Total 424 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 226 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 373 m²
Total locaux 226 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONS (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03017320C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 280 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Che Du Fesc, à Mons (30340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juin 2020, ouverture de chantier le 2 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03017320C0005, déposé en mairie de Mons.

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