Permis de construire Logement N° 03017315C0024

Permis de construire n° 03017315C0024 à Mons pour 85 m² de logement, 24 Rue De Jouvenargues

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2016

Dossier PC n° 03017315C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2016 à Mons (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03017315C0024 porte sur un projet situé 24 Rue De Jouvenargues.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 049 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 049 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mons Code postal 30340 Identifiant INSEE 30173
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 182 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² -85 m² 97 m²
Total 182 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONS (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03017315C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 049 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue De Jouvenargues, à Mons (30340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03017315C0024, déposé en mairie de Mons.

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