Permis de construire Locaux N° 03017313A0018

Permis de construire n° 03017313A0018 à Mons pour 292 m² de locaux, Chem Du Fesc

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 03017313A0018

Demandeur

DUPLEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2013 à Mons (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03017313A0018 porte sur un projet situé Chem Du Fesc. Le demandeur déclaré est DUPLEX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2316, A144. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 467 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

09/07/2014

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/10/2013
Chantier (DOC)
10/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2014

Localisation du projet à Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2316 A144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mons Code postal 30340 Identifiant INSEE 30173
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
dont Industrie 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791945363
SIRET
79194536300012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2013
Localisation
SAINT-GEORGES-LES-BAINS (07800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03017313A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 467 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Du Fesc, à Mons (30340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DUPLEX et accordé le 21 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 avril 2014, achèvement déclaré le 9 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03017313A0018, déposé en mairie de Mons.

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