Permis de construire n° 03017214AA015 à Monoblet pour 112 m² de locaux, Mas Du Saulier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PC n° 03017214AA015
Demandeur
GAEC DU SAULIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monoblet (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03017214AA015 a été délivré le 11 décembre 2014, pour un projet situé Mas Du Saulier. Le demandeur déclaré est GAEC DU SAULIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D385, D246, D253. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monoblet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Monoblet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 425 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 537 m² |
| Total | 555 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 425 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 537 m² |
| Total locaux | 425 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SAULIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328557228
- SIRET
- 32855722800017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONOBLET (30170)
Autres dossiers de GAEC DU SAULIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03017214AA015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |