Permis de construire Locaux N° 03017022AA010

Permis de construire n° 03017022AA010 à Molières-Cavaillac pour 43 m² de locaux, 259 Chemin De La Cote

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 03017022AA010

Demandeur

THERMOFLAN SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03017022AA010 a été délivré le 2 décembre 2022 à Molières-Cavaillac (Gard, Occitanie), pour un projet situé 259 Chemin De La Cote. La demande émane de THERMOFLAN SA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B407. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molières-Cavaillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 175 m²

Surface existante avant

1 090 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

1 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molières-Cavaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molières-Cavaillac Code postal 30120 Identifiant INSEE 30170
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 090 m² 43 m² 0 m² 10 m² 0 m² 33 m² 1 123 m²
Total 1 090 m² 43 m² 0 m² 10 m² 0 m² 33 m² 1 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 090 m² 43 m² 0 m² 10 m² 0 m² 33 m² 1 123 m²
dont Bureaux 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m²
dont Entrepôt 951 m² 43 m² 0 m² 10 m² 0 m² 33 m² 984 m²
Total locaux 1 090 m² 43 m² 0 m² 10 m² 0 m² 33 m² 1 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THERMOFLAN SA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
720201961
SIRET
72020196100011
Code APE (NAF)
22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Localisation
MOLIERES-CAVAILLAC (30120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03017022AA010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 259 Chemin De La Cote, à Molières-Cavaillac (30120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THERMOFLAN SA et accordé le 2 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03017022AA010, déposé en mairie de Molières-Cavaillac.

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