Permis de construire Mixte N° 03017017AA004

Permis de construire n° 03017017AA004 à Molières-Cavaillac pour 150 m² de logement et locaux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PC n° 03017017AA004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03017017AA004 a été délivré le 3 juillet 2018 à Molières-Cavaillac (Gard, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 90 m² d'habitation et 60 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molières-Cavaillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2019

Achèvement (DAACT)

13/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
09/03/2019
Autorisation
03/07/2018
Chantier (DOC)
09/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2021

Localisation du projet à Molières-Cavaillac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molières-Cavaillac Code postal 30120 Identifiant INSEE 30170
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLIERES CAVAILLAC (30120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03017017AA004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2018
Date de dépôt 09/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juillet 2018, ouverture de chantier le 9 mars 2019, achèvement déclaré le 13 avril 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 90 m² d'habitation et 60 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03017017AA004, déposé en mairie de Molières-Cavaillac.

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