Permis de construire n° 03016924N0009 à Milhaud pour 197 m² de logement, rue des Arbousiers Lot 1 Lotissement Les Terrasses du Sol
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier PC n° 03016924N0009
Demandeur
S.C.M.G.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Milhaud (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03016924N0009 a été délivré le 16 janvier 2025, pour un projet situé rue des Arbousiers Lot 1 Lotissement Les Terrasses du Sol. L'entreprise de construction S.C.M.G.S. porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les T2 représentent 2 des 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 197 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 696 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/07/2025, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 465, AO 485. Sur la même voie, rue des Arbousiers, la base recense 16 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables à Milhaud référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Milhaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 1 Lotissement Les Terrasses Du Sol
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 696 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 197 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Total | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | 1 | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | - | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction S.C.M.G.S., une SARL basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
S.C.M.G.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 349554873
- SIRET
- 34955487300027
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de S.C.M.G.S.
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03016924N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 09/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Arbousiers à Milhaud (30540)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Arbousiers depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.