Permis de construire Logement N° 03016921N0043

Permis de construire n° 03016921N0043 à Milhaud pour 148 m² de logement, 4 Rue Des Sourbans

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PC n° 03016921N0043

Demandeur

LES OLIVADES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Des Sourbans, le permis de construire n° 03016921N0043 a été délivré le 25 janvier 2022 à Milhaud (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est LES OLIVADES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX168. Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milhaud.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

357 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
30/04/2023
Autorisation
25/01/2022
3
Chantier (DOC)
30/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Milhaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Milhaud Code postal 30540 Identifiant INSEE 30169
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 148 m² 0 m² 85 m² 0 m² 63 m² 148 m²
Total 85 m² 148 m² 0 m² 85 m² 0 m² 63 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES OLIVADES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509811659
SIRET
50981165900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLARENSAC (30870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03016921N0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Date de dépôt 30/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Des Sourbans, à Milhaud (30540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES OLIVADES et accordé le 25 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2022, ouverture de chantier le 30 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03016921N0043, déposé en mairie de Milhaud.

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