Permis de construire Logement N° 03016919N0011

Permis de construire n° 03016919N0011 à Milhaud pour 103 m² de logement, 1 Place Frederic Mistral

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier PC n° 03016919N0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Milhaud (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03016919N0011 a été délivré le 4 décembre 2019, pour un projet situé 1 Place Frederic Mistral.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM156, AM170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milhaud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

251 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Milhaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM156 AM170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Milhaud Code postal 30540 Identifiant INSEE 30169
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 206 m²
Total 103 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03016919N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Frederic Mistral, à Milhaud (30540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03016919N0011, déposé en mairie de Milhaud.

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