Permis de construire Locaux N° 03016914N0024

Permis de construire n° 03016914N0024 à Milhaud pour 186 m² de locaux, 1340 Rte De Montpellier

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 14 janvier 2015

Dossier PC n° 03016914N0024

Demandeur

ALTEIRAC FRERES SOCAF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03016914N0024 a fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2015 à Milhaud (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1340 Rte De Montpellier. La demande émane de ALTEIRAC FRERES SOCAF.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR41, AR42. Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milhaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 814 m²

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Milhaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR41 AR42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Milhaud Code postal 30540 Identifiant INSEE 30169
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² -127 m² 0 m²
Locaux 397 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 583 m²
Total 524 m² 186 m² 0 m² 127 m² 0 m² 59 m² 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 397 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 583 m²
dont Industrie 397 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 583 m²
Total locaux 397 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTEIRAC FRERES SOCAF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433158730
SIRET
43315873000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03016914N0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 14 janvier 2015
Date de dépôt 31/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 814 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1340 Rte De Montpellier, à Milhaud (30540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALTEIRAC FRERES SOCAF ; la décision est intervenue le 14 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03016914N0024, déposé en mairie de Milhaud.

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