Permis de construire n° 03016914N0006 à Milhaud pour 146 m² de locaux, Chem Du Mas Mayan
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PC n° 03016914N0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Du Mas Mayan, le permis de construire n° 03016914N0006 a été délivré le 20 juin 2014 à Milhaud (Gard, Occitanie).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB98, BB97, BB96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milhaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Milhaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 293 m² |
| Total | 147 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 147 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 293 m² |
| Total locaux | 147 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILHAUD (30540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03016914N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |