Permis de construire Locaux N° 0301682500002

Permis de construire n° 0301682500002 à Mialet pour 76 m² de locaux, 75 Chemin De Sebouillere

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PC n° 0301682500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2025 à Mialet (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0301682500002 porte sur un projet situé 75 Chemin De Sebouillere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1061, E779, E780. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mialet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 306 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mialet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1061 E779 E780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mialet Code postal 30140 Identifiant INSEE 30168
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Locaux 279 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 355 m²
Total 344 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 279 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 355 m²
Total locaux 279 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIALET (30140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301682500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 306 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 75 Chemin De Sebouillere, à Mialet (30140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301682500002, déposé en mairie de Mialet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mialet

Autres types d'autorisations à Mialet