Permis de construire Locaux N° 0301682200005

Permis de construire n° 0301682200005 à Mialet pour 40 m² de locaux, Place De La Mairie

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 0301682200005

Demandeur

COMMUNE DE MIALET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0301682200005, délivré le 21 juin 2022 à Mialet (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Place De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MIALET.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1021, C1022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mialet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 320 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mialet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1021 C1022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mialet Code postal 30140 Identifiant INSEE 30168
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 228 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 268 m²
Total 228 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 228 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 268 m²
Total locaux 228 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 268 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MIALET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213001688
SIRET
21300168800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
MIALET (30140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301682200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Place De La Mairie, à Mialet (30140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MIALET et accordé le 21 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301682200005, déposé en mairie de Mialet.

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