Permis de construire n° 0301672200002 à Meyrannes pour 143 m² de logement, La Plone de la Clastre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 avril 2022
Dossier PC n° 0301672200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meyrannes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0301672200002 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2022, pour un projet situé La Plone de la Clastre.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 946 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2022.
Ce permis de construire vise la parcelle C 643. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Plone de la Clastre, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables à Meyrannes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Meyrannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 946 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 143 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SAUVEUR DE CRUZIERES (07460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0301672200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 17 avril 2022 |
| Date de dépôt | 16/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle C 643 à Meyrannes (30410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, La Plone de la Clastre à Meyrannes (30410)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie La Plone de la Clastre depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.