Permis de construire Logement N° 03016721C0003

Permis de construire n° 03016721C0003 à Meyrannes pour 82 m² de logement, 101 rue des Mineurs

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 16 juin 2021

Dossier PC n° 03016721C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meyrannes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03016721C0003 a fait l'objet d'une décision le 16 juin 2021, pour un projet situé 101 rue des Mineurs.

Ce permis de construire concernait la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Sur un terrain de 234 m², le programme représentait 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 225. Le catalogue recense 46 permis de construire et déclarations préalables à Meyrannes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

234 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Meyrannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyrannes Code postal 30410 Identifiant INSEE 30167
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 234 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 82 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 160 m² à 242 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 242 m²
Total 160 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 242 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les logements allaient du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL (47200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03016721C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 16 juin 2021
Date de dépôt 05/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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