Permis de construire Locaux N° 03016623R0009

Permis de construire à Meynes pour 108 m² de locaux - 285 Route De La Gare

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2023

Dossier PC n° 03016623R0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03016623R0009, délivré le 18 août 2023 à Meynes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 285 Route De La Gare, Meynes (30840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC656, AC660, AC664.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 330 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

217 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meynes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC656 AC660 AC664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meynes Code postal 30840 Identifiant INSEE 30166
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 109 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 217 m²
Total 109 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 109 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYNES (30840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03016623R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 285 Route De La Gare, Meynes (30840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03016623R0009, instruit par la commune de Meynes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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