Permis de construire n° 03016614R0006 à Meynes pour 102 m² de locaux, 9 Rte De Bezouce
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PC n° 03016614R0006
Demandeur
LYCEE AGRICOLE PRIVE MEYNES - GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meynes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03016614R0006 a été délivré le 13 avril 2015, pour un projet situé 9 Rte De Bezouce. Le demandeur déclaré est LYCEE AGRICOLE PRIVE MEYNES - GARD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB145. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meynes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2015
Achèvement (DAACT)
23/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Meynes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 440 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 2 542 m² |
| Total | 2 440 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 2 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 440 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 2 542 m² |
| Total locaux | 2 440 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 2 542 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LYCEE AGRICOLE PRIVE MEYNES - GARD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775884133
- SIRET
- 77588413300015
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MEYNES (30840)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03016614R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |