Retour aux permis de construire de Meynes

Permis de construire Locaux N° 03016613R0016

Permis de construire à Meynes pour 786 m² de locaux - Chem De La Clausonnette Le Clos Mejean

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 188 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Clausonnette Le Clos Mejean, Meynes (30840).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CARRETON et accordé le 12 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03016613R0016, instruit par la commune de Meynes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 03016613R0016

Demandeur

EARL CARRETON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03016613R0016, délivré le 12 février 2014 à Meynes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chem De La Clausonnette Le Clos Mejean, Meynes (30840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CARRETON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 786 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC569.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 188 m²

Surface créée

786 m²

Variation nette

+786 m²

Surface totale après

786 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/02/2014

Chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Meynes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Mejean

Territoire administratif

Commune: Meynes Code postal 30840 Identifiant INSEE 30166
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	786 m²	0 m²	0 m²	0 m²	786 m²	786 m²
Total	0 m²	786 m²	0 m²	0 m²	0 m²	786 m²	786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	786 m²	0 m²	0 m²	0 m²	786 m²	786 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CARRETON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 389740481
SIRET: 38974048100012
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: MEYNES (30840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03016613R0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 188 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Clausonnette Le Clos Mejean, Meynes (30840).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CARRETON et accordé le 12 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03016613R0016, instruit par la commune de Meynes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meynes

PC n°0301662500025 Logement Autorisé

Chemin De La Roubine

Meynes (30840)

Nouvelle construction

06 mai 2026 145 m² SDP

PC n°0301662500026 Locaux Commencé

5562 Route De Redessan

Meynes (30840)

Transformation avec extension

13 avr. 2026 44 m² SDP

PC n°0301662500023 Logement Autorisé

Chemin De L Estanet

Meynes (30840)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 87 m² SDP

PC n°0301662500022 Logement Autorisé

Route De La Gare

Meynes (30840)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 87 m² SDP

DP n°0301662500061 Logement Autorisé

4 Rue De La Tour

Meynes (30840)

Extension sans transformation

09 oct. 2025 120 m² SDP

PC n°0301662500021 Logement Commencé

Route De Sernhac

Meynes (30840)

Nouvelle construction

03 oct. 2025 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Meynes

Permis d'aménager à Meynes

13 autorisations

Permis de démolir à Meynes

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Meynes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meynes

Autres types d'autorisations à Meynes

Caractéristiques du projet