Permis de construire n° 03016518C0027 à Méjannes-lès-Alès pour 79 m² de locaux, 319 Rue Des Ecoles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier PC n° 03016518C0027
Demandeur
COMMUNE DE MEJANNES-LES-ALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2019 à Méjannes-lès-Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03016518C0027 porte sur un projet situé 319 Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE MEJANNES-LES-ALES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1920. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méjannes-lès-Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méjannes-lès-Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méjannes-lès-Alès Code postal 30340 Identifiant INSEE 30165
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 786 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 865 m² |
| Total | 786 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 786 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 865 m² |
| Total locaux | 786 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 865 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEJANNES-LES-ALES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001654
- SIRET
- 21300165400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MEJANNES LES ALES (30340)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEJANNES-LES-ALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03016518C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |