Retour aux permis de construire de Méjannes-lès-Alès

Permis de construire Locaux N° 03016516C0008

Permis de construire à Méjannes-lès-Alès pour 463 m² de locaux - 339 Avenue Antoine Emile Campnebout

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 339 Avenue Antoine Emile Campnebout, Méjannes-lès-Alès (30340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI COGICE et accordé le 14 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03016516C0008, instruit par la commune de Méjannes-lès-Alès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PC n° 03016516C0008

Demandeur

SCI COGICE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03016516C0008, délivré le 14 novembre 2016 à Méjannes-lès-Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 339 Avenue Antoine Emile Campnebout, Méjannes-lès-Alès (30340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI COGICE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1888, A1891.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 100 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

655 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/11/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Méjannes-lès-Alès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1888 A1891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campnebout

Territoire administratif

Commune: Méjannes-lès-Alès Code postal 30340 Identifiant INSEE 30165
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	192 m²	463 m²	0 m²	0 m²	0 m²	463 m²	655 m²
Total	192 m²	463 m²	0 m²	0 m²	0 m²	463 m²	655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	192 m²	463 m²	0 m²	0 m²	0 m²	463 m²	655 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COGICE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 492589320
SIRET: 49258932000026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MEJANNES LES ALES (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03016516C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 339 Avenue Antoine Emile Campnebout, Méjannes-lès-Alès (30340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI COGICE et accordé le 14 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03016516C0008, instruit par la commune de Méjannes-lès-Alès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Méjannes-lès-Alès

PC n°0301652600002 Logement Autorisé

1 Rue Du Chateau

Méjannes-lès-Alès (30340)

Nouvelle construction

07 mai 2026 78 m² SDP AXEL

PC n°0301652600007 Logement Autorisé

40 Impasse Albert Vigne

Méjannes-lès-Alès (30340)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 95 m² SDP

PC n°0301652600003 Logement Autorisé

1381 Chemin De La Gare

Méjannes-lès-Alès (30340)

Nouvelle construction

26 mars 2026 129 m² SDP

PC n°0301652600001 Logement Autorisé

Chemin Des Ecoles

Méjannes-lès-Alès (30340)

Nouvelle construction

02 mars 2026 111 m² SDP

PC n°0301652500006 Locaux Autorisé

135 Avenue Emile Antoine Za Le Capra

Méjannes-lès-Alès (30340)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 65 m² SDP BTP CFA OCCITANIE

PC n°0301652500002 Logement Commencé

Rue De La Droude

Méjannes-lès-Alès (30340)

Nouvelle construction

20 mai 2025 94 m² SDP

Autres types d'autorisations à Méjannes-lès-Alès

Permis d'aménager à Méjannes-lès-Alès

1 autorisation

Permis de démolir à Méjannes-lès-Alès

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Méjannes-lès-Alès

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Méjannes-lès-Alès

Autres types d'autorisations à Méjannes-lès-Alès

Caractéristiques du projet