Permis de construire Logement N° 03016513A0011

Permis de construire n° 03016513A0011 à Méjannes-lès-Alès pour 48 m² de logement, 133 Rte De Deaux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 03016513A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 133 Rte De Deaux, le permis de construire n° 03016513A0011 a été délivré le 6 mars 2014 à Méjannes-lès-Alès (Gard, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 530 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C390, C389, C388. L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méjannes-lès-Alès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

24 530 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2014

Achèvement (DAACT)

05/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
05/07/2017
Autorisation
06/03/2014
Chantier (DOC)
11/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2017

Localisation du projet à Méjannes-lès-Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C390 C389 C388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méjannes-lès-Alès Code postal 30340 Identifiant INSEE 30165
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 149 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Total 198 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEZENOBRES (30360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03016513A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 05/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 530 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 133 Rte De Deaux, à Méjannes-lès-Alès (30340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2014, ouverture de chantier le 11 septembre 2014, achèvement déclaré le 5 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03016513A0011, déposé en mairie de Méjannes-lès-Alès.

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