Permis de construire Logement N° 03016512A0018

Permis de construire n° 03016512A0018 à Méjannes-lès-Alès pour 383 m² de logement, Chem De La Gare Terre Du Mas

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 03016512A0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03016512A0018 a été délivré le 27 mars 2013 à Méjannes-lès-Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chem De La Gare Terre Du Mas.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 450 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1712, A1735, A1736. Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méjannes-lès-Alès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 450 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2015. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2014

Achèvement (DAACT)

09/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
09/06/2015
Autorisation
27/03/2013
Chantier (DOC)
10/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2015

Localisation du projet à Méjannes-lès-Alès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1712 A1735 A1736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terre Du Mas

Territoires administratifs

Commune
Méjannes-lès-Alès Code postal 30340 Identifiant INSEE 30165
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Total 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTANES (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03016512A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 09/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 450 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem De La Gare Terre Du Mas, à Méjannes-lès-Alès (30340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 10 août 2014, achèvement déclaré le 9 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03016512A0018, déposé en mairie de Méjannes-lès-Alès.

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