Permis de construire Logement N° 0301642500005

Permis de construire à Méjannes-le-Clap pour 34 m² de logement - 9 Lotissement La Dourmide

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2025

Dossier PC n° 0301642500005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0301642500005, délivré le 14 août 2025 à Méjannes-le-Clap (Gard, Occitanie), pour un projet situé 9 Lotissement La Dourmide, Méjannes-le-Clap (30430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C778.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

999 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2026.

Autorisation

14 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

19/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/08/2025
Chantier (DOC)
06/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2026

Localisation du projet à Méjannes-le-Clap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Méjannes-le-Clap Code postal 30430 Identifiant INSEE 30164
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 122 m²
Total 88 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEJANNES LE CLAP (30430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301642500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Lotissement La Dourmide, Méjannes-le-Clap (30430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2025, ouverture de chantier le 6 octobre 2025, achèvement déclaré le 19 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301642500005, instruit par la commune de Méjannes-le-Clap.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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