Permis de construire Logement N° 0301642200006

Permis de construire n° 0301642200006 à Méjannes-le-Clap pour 91 m² de logement, 25 Lot Oustalounnets Du Solei

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 0301642200006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0301642200006, délivré le 25 octobre 2022 à Méjannes-le-Clap (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 25 Lot Oustalounnets Du Solei.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C613. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méjannes-le-Clap.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

21/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/10/2022
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2023

Localisation du projet à Méjannes-le-Clap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méjannes-le-Clap Code postal 30430 Identifiant INSEE 30164
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301642200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Lot Oustalounnets Du Solei, à Méjannes-le-Clap (30430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023, achèvement déclaré le 21 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301642200006, déposé en mairie de Méjannes-le-Clap.

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