Permis de construire Logement N° 03016421C0016

Permis de construire à Méjannes-le-Clap pour 321 m² de logement - 15 Che Serre De La Grange

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 03016421C0016

Demandeur

CEZEO

Cette page présente le permis de construire n° 03016421C0016, délivré le 31 mai 2022 à Méjannes-le-Clap (Gard, Occitanie), pour un projet situé 15 Che Serre De La Grange, Méjannes-le-Clap (30430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CEZEO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 289 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 289 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/05/2022
Chantier (DOC)
19/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Méjannes-le-Clap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Méjannes-le-Clap Code postal 30430 Identifiant INSEE 30164
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Total 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEZEO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752852913
SIRET
75285291300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE 16 (13016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03016421C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 289 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Che Serre De La Grange, Méjannes-le-Clap (30430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CEZEO et accordé le 31 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 19 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03016421C0016, instruit par la commune de Méjannes-le-Clap.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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