Permis de construire n° 0301631800003 à Mauressargues pour 250 m² de locaux, Font Sauve Et Courme
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier PC n° 0301631800003
Demandeur
COMMUNE DE MAURESSARGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0301631800003 a été délivré le 4 juillet 2018 à Mauressargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé Font Sauve Et Courme. COMMUNE DE MAURESSARGUES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A281. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauressargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mauressargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Font Sauve Et Courme
Territoires administratifs
- Commune
- Mauressargues Code postal 30350 Identifiant INSEE 30163
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 265 m² |
| Total | 15 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 265 m² |
| Total locaux | 15 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 265 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAURESSARGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001639
- SIRET
- 21300163900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MAURESSARGUES (30350)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAURESSARGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0301631800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 16/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |