Permis de construire Mixte N° 03016221C0008

Permis de construire à Massillargues-Attuech pour 297 m² de logement et locaux - 2 Rue Chabrol

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 03016221C0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03016221C0008, délivré le 10 janvier 2022 à Massillargues-Attuech (Gard, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Chabrol, Massillargues-Attuech (30140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

346 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

297 m²

Surface totale après

403 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/01/2022
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Massillargues-Attuech

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Massillargues-Attuech Code postal 30140 Identifiant INSEE 30162
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 178 m²
Locaux 327 m² 0 m² 195 m² 0 m² 297 m² 0 m² 225 m²
Total 403 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Entrepôt 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 0 m² 30 m²
Total locaux 327 m² 0 m² 195 m² 0 m² 297 m² 0 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSET ET GAUJAC (30140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03016221C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Chabrol, Massillargues-Attuech (30140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03016221C0008, instruit par la commune de Massillargues-Attuech.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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