Permis de construire Logement N° 03016219C0005

Permis de construire à Massillargues-Attuech pour 149 m² de logement - Boussot Sud Chemin Du Ceresis

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PC n° 03016219C0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03016219C0005, délivré le 20 septembre 2019 à Massillargues-Attuech (Gard, Occitanie), pour un projet situé Boussot Sud Chemin Du Ceresis, Massillargues-Attuech (30140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC369.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 184 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2021.

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2020

Achèvement (DAACT)

13/07/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
06/04/2020
Autorisation
20/09/2019
Chantier (DOC)
06/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2021

Localisation du projet à Massillargues-Attuech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Ceresis

Territoire administratif

Commune
Massillargues-Attuech Code postal 30140 Identifiant INSEE 30162
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSILARGUES-ATUECH (30140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03016219C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 06/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boussot Sud Chemin Du Ceresis, Massillargues-Attuech (30140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2019, ouverture de chantier le 6 avril 2020, achèvement déclaré le 13 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03016219C0005, instruit par la commune de Massillargues-Attuech.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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