Permis de construire Locaux N° 03016218C0002

Permis de construire n° 03016218C0002 à Massillargues-Attuech pour 375 m² de locaux, 322 Che De L Olivette

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PC n° 03016218C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Massillargues-Attuech (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03016218C0002 a été délivré le 28 mai 2018, pour un projet situé 322 Che De L Olivette.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD548. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massillargues-Attuech.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 564 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

1 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/05/2018
Chantier (DOC)
01/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2021

Localisation du projet à Massillargues-Attuech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massillargues-Attuech Code postal 30140 Identifiant INSEE 30162
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Locaux 570 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 945 m²
Total 640 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 570 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 945 m²
dont Entrepôt 570 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 945 m²
Total locaux 570 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSILARGUES-ATUECH (30140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03016218C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 322 Che De L Olivette, à Massillargues-Attuech (30140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2020, achèvement déclaré le 1 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03016218C0002, déposé en mairie de Massillargues-Attuech.

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