Permis de construire Logement N° 03016116C0002

Permis de construire à Massanes pour 118 m² de logement - 175 Rue Florian

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 03016116C0002

Demandeur

NORAH

Cette page présente le permis de construire n° 03016116C0002, délivré le 26 septembre 2016 à Massanes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 175 Rue Florian, Massanes (30350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NORAH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

106 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/09/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Massanes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Massanes Code postal 30350 Identifiant INSEE 30161
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 224 m²
Total 106 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORAH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820771293
SIRET
82077129300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT CHRISTOL LES ALES (30380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03016116C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 175 Rue Florian, Massanes (30350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NORAH et accordé le 26 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03016116C0002, instruit par la commune de Massanes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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