Permis de construire n° 0301592200001 au Martinet pour 158 m² de locaux, Les Plots Ouest
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2022
Dossier PC n° 0301592200001
Demandeur
PHOTO CLIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0301592200001, délivré le 3 août 2022 au Martinet (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Les Plots Ouest. La demande émane de PHOTO CLIM.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AB272, AB275, AB284. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés au Martinet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Martinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Martinet Code postal 30960 Identifiant INSEE 30159
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 0 m² | -1 240 m² | 0 m² |
| Locaux | 203 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 361 m² |
| Total | 1 443 m² | 158 m² | 0 m² | 1 240 m² | 0 m² | -1 082 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 203 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 361 m² |
| Total locaux | 203 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 361 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHOTO CLIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831012794
- SIRET
- 83101279400036
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE MARTINET (30960)
Autres dossiers de PHOTO CLIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0301592200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |