Permis de construire Logement N° 03015914A0001

Permis de construire n° 03015914A0001 au Martinet pour 95 m² de logement, Les Esteyrins

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 2 avril 2014

Dossier PC n° 03015914A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03015914A0001 a fait l'objet d'une décision le 2 avril 2014 au Martinet (Gard, Occitanie), pour un projet situé Les Esteyrins.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1116. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés au Martinet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 077 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Martinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Esteyrins

Territoires administratifs

Commune
Le Martinet Code postal 30960 Identifiant INSEE 30159
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HASPARREN (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03015914A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 2 avril 2014
Date de dépôt 22/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Esteyrins, au Martinet (30960).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03015914A0001, déposé en mairie du Martinet.

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