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Permis de construire Mixte N° 0301582500009

Permis de construire n° 0301582500009 à Martignargues pour 102 m² de logement et locaux, 1640 Route De Vézénobres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 250 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1640 Route De Vézénobres, à Martignargues (30360).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mars 2026, ouverture de chantier le 11 mai 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 66 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301582500009, déposé en mairie de Martignargues.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PC n° 0301582500009

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2026 à Martignargues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0301582500009 porte sur un projet situé 1640 Route De Vézénobres.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 250 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 66 m² d'habitation et 36 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B771, 0B746, 0B480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martignargues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 250 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/03/2026

Chantier (DOC)

11/05/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Martignargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B771 0B746 0B480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Martignargues Code postal 30360 Identifiant INSEE 30158
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	98 m²	66 m²	66 m²	164 m²
Locaux	112 m²	36 m²	36 m²	148 m²
Total	210 m²	102 m²	102 m²	312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	81 m²	0 m²	0 m²	81 m²
Autres activités	31 m²	36 m²	36 m²	67 m²
dont Bureaux	31 m²	36 m²	36 m²	67 m²
Total locaux	112 m²	36 m²	36 m²	148 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST JEAN DU PIN (30140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0301582500009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 250 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1640 Route De Vézénobres, à Martignargues (30360).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mars 2026, ouverture de chantier le 11 mai 2026).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 66 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301582500009, déposé en mairie de Martignargues.

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PC n°0301582400005 Mixte Autorisé

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973 Route De Vezenobres

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14 oct. 2025 493 m² SDP

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