Permis de construire Logement N° 03015818C0007

Permis de construire n° 03015818C0007 à Martignargues pour 50 m² de logement, 44 Rue Romaine Le Village

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PC n° 03015818C0007

Demandeur

GRAND MAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03015818C0007, délivré le 8 janvier 2019 à Martignargues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 44 Rue Romaine Le Village. Le projet est porté par GRAND MAS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A764. Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martignargues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

43 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2026. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

09/03/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

7 ans 2 mois

Dépôt
09/03/2026
Autorisation
08/01/2019
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2026

Localisation du projet à Martignargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Martignargues Code postal 30360 Identifiant INSEE 30158
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND MAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439867060
SIRET
43986706000030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONS (30730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03015818C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 44 Rue Romaine Le Village, à Martignargues (30360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GRAND MAS et accordé le 8 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 9 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03015818C0007, déposé en mairie de Martignargues.

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