Permis de construire n° 03015816C0003 à Martignargues pour 648 m² de locaux, Route De Vezenobres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 juin 2016
Dossier PC n° 03015816C0003
Demandeur
LOCATAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 juin 2016 à Martignargues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03015816C0003 porte sur un projet situé Route De Vezenobres. LOCATAIRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B704. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martignargues.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Martignargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martignargues Code postal 30360 Identifiant INSEE 30158
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
| Total | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
| Total locaux | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOCATAIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448629568
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MARTIGNARGUES FRANCE (30360)
Autres dossiers de LOCATAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03015816C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |