Permis de construire Logement N° 03015718AA002

Permis de construire à Bréau-Mars pour 77 m² de logement - Le Moulinier

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PC n° 03015718AA002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03015718AA002, délivré le 13 avril 2018 à Bréau-Mars (Gard, Occitanie), pour un projet situé Le Moulinier, Bréau-Mars (30120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA794.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/04/2018
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2019

Localisation du projet à Bréau-Mars

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulinier

Territoire administratif

Commune
Bréau-Mars Code postal 30120 Identifiant INSEE 30052
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GANGES (34190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03015718AA002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Moulinier, Bréau-Mars (30120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03015718AA002, instruit par la commune de Bréau-Mars.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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