Permis de construire Logement N° 0301562100057

Permis de construire n° 0301562100057 à Marguerittes pour 717 m² de logement, Av Genestet

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 0301562100057

Demandeur

SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Genestet, le permis de construire n° 0301562100057 a été délivré le 14 juin 2022 à Marguerittes (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par SOC H L M UN TOIT POUR TOUS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en individuel, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY155. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marguerittes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 472 m²

Surface créée

717 m²

Variation nette

+717 m²

Surface totale après

717 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marguerittes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BY155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marguerittes Code postal 30320 Identifiant INSEE 30156
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²
Total 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 7 2 - - 10
- 10,0 % 70,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
680201365
SIRET
68020136500029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1968
Localisation
NIMES (30914)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301562100057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Genestet, à Marguerittes (30320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC H L M UN TOIT POUR TOUS et accordé le 14 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3 et 2 T4, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301562100057, déposé en mairie de Marguerittes.

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