Permis de construire Logement N° 0301562100006

Permis de construire n° 0301562100006 à Marguerittes pour 2 836 m² de logement, Mezeirac Nord

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2021

Dossier PC n° 0301562100006

Demandeur

PREMALIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0301562100006, délivré le 14 mai 2021 à Marguerittes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Mezeirac Nord. La demande émane de PREMALIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 649 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 15 T3 et 13 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE457, AE459, AE482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marguerittes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 649 m²

Surface créée

2 836 m²

Variation nette

+2 836 m²

Surface totale après

2 836 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marguerittes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE457 AE459 AE482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marguerittes Code postal 30320 Identifiant INSEE 30156
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 836 m² 2 836 m²
Total 0 m² 2 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 836 m² 2 836 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 15 13 - - 40
- 30,0 % 37,5 % 32,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREMALIS

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530992866
SIRET
53099286600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2011
Localisation
PEROLS (34470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301562100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 649 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mezeirac Nord, à Marguerittes (30320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PREMALIS et accordé le 14 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 15 T3 et 13 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301562100006, déposé en mairie de Marguerittes.

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