Retour aux permis de construire de Marguerittes

Permis de construire Logement N° 0301562000029

Permis de construire à Marguerittes pour 182 m² de logement - 61 Av Genestet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 61 Av Genestet, Marguerittes (30320).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301562000029, instruit par la commune de Marguerittes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2020

Dossier PC n° 0301562000029

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0301562000029, délivré le 30 décembre 2020 à Marguerittes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 61 Av Genestet, Marguerittes (30320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

504 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/12/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marguerittes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marguerittes Code postal 30320 Identifiant INSEE 30156
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	182 m²
Total	0 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	182 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARGUERITTES (30320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0301562000029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 61 Av Genestet, Marguerittes (30320).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301562000029, instruit par la commune de Marguerittes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marguerittes

PC n°0301562600003 Logement Autorisé

2 Rue Calmette

Marguerittes (30320)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 105 m² SDP

PC n°0301562500035 Locaux Commencé

56 Avenue Clément Ader

Marguerittes (30320)

Extension sans transformation

02 mars 2026 513 m² SDP CLEAR

PC n°0301562600001 Locaux Commencé

15 Chemin De L'aqueduc

Marguerittes (30320)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 1 612 m² SDP PN IMMO

PC n°0301562500031 Logement Commencé

2Quat Avenue Du Millenaire Lotissement ""Le Millenaire"" Lot N_6

Marguerittes (30320)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 94 m² SDP

PC n°0301562500032 Logement Commencé

17 Rue Louis Alexandre Jarrig Zac De Mezeirac

Marguerittes (30320)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 91 m² SDP

PC n°0301562500025 Logement Commencé

12 Rue Louis Alexandre Jarrig

Marguerittes (30320)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marguerittes

Permis d'aménager à Marguerittes

10 autorisations

Permis de démolir à Marguerittes

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marguerittes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marguerittes

Autres types d'autorisations à Marguerittes

Caractéristiques du projet