Permis de construire n° 0301562000013 à Marguerittes pour 3 154 m² de logement, Moules
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PC n° 0301562000013
Demandeur
HELENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Moules, le permis de construire n° 0301562000013 a été délivré le 25 septembre 2020 à Marguerittes (Gard, Occitanie). HELENIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 097 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 43 logements, dont 30 individuels et 13 collectifs.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI165, BI75, BI78. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marguerittes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Marguerittes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marguerittes Code postal 30320 Identifiant INSEE 30156
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 154 m² | 3 154 m² |
| Total | 0 m² | 3 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 154 m² | 3 154 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements individuels | 30 |
| Logements collectifs | 13 |
| Individuels groupés | 30 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HELENIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491095386
- SIRET
- 49109538600042
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LATTES (34970)
Autres dossiers de HELENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0301562000013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |