Permis de construire à Marguerittes pour 3 154 m² de logement - Moules
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 25 septembre 2020 · Dossier PC n° 0301562000013 · Demandeur : HELENIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0301562000013, délivré le 25 septembre 2020 à Marguerittes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Moules, Marguerittes (30320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HELENIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 097 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, dont 30 individuels et 13 collectifs.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI165, BI75, BI78.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marguerittes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 154 m² | 3 154 m² |
| Total | 0 m² | 3 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 154 m² | 3 154 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements individuels | 30 |
| Logements collectifs | 13 |
| Individuels groupés | 30 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 13 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0301562000013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30156 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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