Permis de construire Locaux N° 03015615N0008

Permis de construire n° 03015615N0008 à Marguerittes pour 32 m² de locaux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PC n° 03015615N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2015 à Marguerittes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03015615N0008 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marguerittes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marguerittes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marguerittes Code postal 30320 Identifiant INSEE 30156
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 m² 32 m² 0 m² 37 m² 0 m² -5 m² 32 m²
Total 37 m² 32 m² 0 m² 37 m² 0 m² -5 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 37 m² 32 m² 0 m² 37 m² 0 m² -5 m² 32 m²
dont Bureaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Entrepôt 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² -37 m² 0 m²
Total locaux 37 m² 32 m² 0 m² 37 m² 0 m² -5 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARGUERITTES (30320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03015615N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03015615N0008, déposé en mairie de Marguerittes.

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