Permis de construire Logement N° 03015524N0018

Permis de construire n° 03015524N0018 à Manduel pour 110 m² de logement, Rue Alsace Lorraine

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2024

Dossier PC n° 03015524N0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2024 à Manduel (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03015524N0018 porte sur un projet situé Rue Alsace Lorraine.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manduel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

71 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manduel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manduel Code postal 30129 Identifiant INSEE 30155
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03015524N0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Alsace Lorraine, à Manduel (30129).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03015524N0018, déposé en mairie de Manduel.

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