Permis de construire Logement N° 03015521N0030

Permis de construire n° 03015521N0030 à Manduel pour 203 m² de logement, 10 rue de Saint Gilles

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 03015521N0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2022 à Manduel (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03015521N0030 porte sur un projet situé 10 rue de Saint Gilles.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T5. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 203 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 399 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 1186. La voie, rue de Saint Gilles, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 313 permis de construire et déclarations préalables à Manduel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

399 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

08/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
08/12/2025
Autorisation
15/02/2022
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2025

Localisation du projet à Manduel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 1186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manduel Code postal 30129 Identifiant INSEE 30155
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 399 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 203 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANDUEL (30129)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03015521N0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 08/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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