Permis de construire n° 03015516N0051 à Manduel pour 4 116 m² de logement, chemin du Bois des Roziers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PC n° 03015516N0051
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Manduel (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03015516N0051 a été délivré le 19 novembre 2018, pour un projet situé chemin du Bois des Roziers. PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 56 logements, dont 24 logements individuels et 32 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour 40 des 56 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 4 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 183 m², soit 74 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/12/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 1018. Le catalogue recense 313 permis de construire et déclarations préalables à Manduel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Manduel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 183 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 116 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 56 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 116 m² | 4 116 m² |
| Total | 0 m² | 4 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 116 m² | 4 116 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs et 24 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements individuels | 24 |
| Logements collectifs | 32 |
| Individuels groupés | 24 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 17 | 24 | - | - | 56 |
| - | 26,8 % | 30,4 % | 42,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
40 des 56 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse Cedex 6. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 316 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 690802053
- SIRET
- 69080205300122
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31007)
Autres dossiers de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03015516N0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 28/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |