Permis de construire à Manduel pour 4 383 m² de locaux - Connelle Nord
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PC n° 03015516N0030
Demandeur
SNCF MOBILITES
Cette page présente le permis de construire n° 03015516N0030, délivré le 16 juin 2017 à Manduel (Gard, Occitanie), pour un projet situé Connelle Nord, Manduel (30129). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNCF MOBILITES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 383 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH412, AH404, AH403.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2020.
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
07/01/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois 2 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Manduel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 383 m² | 4 383 m² |
| Total | 0 m² | 4 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 383 m² | 4 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 383 m² | 4 383 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944792805
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03015516N0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |