Permis de construire n° 03015516N0030 à Manduel pour 4 383 m² de locaux, Connelle Nord
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PC n° 03015516N0030
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2017 à Manduel (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03015516N0030 porte sur un projet situé Connelle Nord. La demande émane de SNCF MOBILITES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 383 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH412, AH404, AH403. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manduel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
07/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Manduel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 383 m² | 4 383 m² |
| Total | 0 m² | 4 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 383 m² | 4 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 383 m² | 4 383 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 383 m² | 4 383 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944792805
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
Autres dossiers de SNCF MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03015516N0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |