Permis de construire n° 03015514N0053 à Manduel pour 468 m² de locaux, Caveau Millias Sud
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier PC n° 03015514N0053
Demandeur
GFA CLERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03015514N0053 a été délivré le 5 février 2015 à Manduel (Gard, Occitanie), pour un projet situé Caveau Millias Sud. Le dossier a été déposé par GFA CLERMONT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX56. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manduel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Manduel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 129 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 597 m² |
| Total | 1 129 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 129 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 597 m² |
| Total locaux | 1 129 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA CLERMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 342040110
- SIRET
- 34204011000021
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MANDUEL (30129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03015514N0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |