Permis de construire Logement N° 03015514N0021

Permis de construire n° 03015514N0021 à Manduel pour 213 m² de logement, 6 Rue De St Gilles

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier PC n° 03015514N0021

Demandeur

SCI CALTANISSETTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03015514N0021 a été délivré le 14 octobre 2014 à Manduel (Gard, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue De St Gilles. Le dossier a été déposé par SCI CALTANISSETTA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB568. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manduel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

781 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/10/2014
3
Chantier (DOC)
18/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manduel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manduel Code postal 30129 Identifiant INSEE 30155
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 281 m²
Total 68 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CALTANISSETTA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801752478
SIRET
80175247800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REDESSAN (30129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03015514N0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De St Gilles, à Manduel (30129).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CALTANISSETTA et accordé le 14 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 octobre 2014, ouverture de chantier le 18 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03015514N0021, déposé en mairie de Manduel.

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